Objet du contrat.
Les présentes conditions générales de location s'appliquent, sans exception, à tous les contrats de location de biens et/ou d'équipements, avec les manuels d'utilisation et les emballages correspondants (ci-après dénommés "biens" uniquement) conclus entre le client et A.M. Instruments Srl (ci-après dénommée "AM" uniquement) et doivent être considérées comme prévalant sur toutes les conditions générales contraires établies par le client. Toute modification et/ou variation s'écartant des articles du présent contrat doit, dans tous les cas, être faite par écrit, sous peine de nullité. Les présentes conditions concernent la location et/ou la location par AM au Client, d'un ou de plusieurs biens, expressément convenus et décrits par les parties dans les termes énoncés dans la Commande finalisée et la Confirmation de commande. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales de location, ainsi que la commande et la confirmation de commande finalisées constituent, à toutes fins utiles, le contrat (ci-après dénommé le "contrat"). Les parties reconnaissent en outre que chaque commande et confirmation de commande, ainsi que les présentes conditions générales de location, sont considérées comme un contrat, autonome et indépendant de tout autre accord.
Achèvement du contrat. Début et durée.
Le contrat est réputé conclu lorsque la commande, émise par le client, a été confirmée par AM, sous forme écrite, au moyen d'une confirmation de commande. La durée de la location et les autres engagements de location ne lient les parties qu'après l'envoi de la confirmation de commande émise par AM. La durée minimale de location est d'une semaine et ne peut en tout état de cause être convenue entre les parties que pour des périodes multiples d'une semaine.
Toute demande de prolongation du contrat par le client ne sera considérée comme acceptable que si elle est adressée à AM, par écrit, au moins quatre jours avant l'expiration du contrat et si AM a accepté, par écrit, cette demande de prolongation, étant entendu entre les parties que toute demande de prolongation portera en tout état de cause sur une période d'une semaine ou sur des multiples de celle-ci. La période de location des biens par le client commence le jour de leur enlèvement, inclus, jusqu'au jour de leur retour, inclus
Il est expressément entendu entre les parties que le contrat est réputé prendre fin, à toutes fins utiles, à l'expiration prévue, sans que cela implique un renouvellement implicite du contrat.
Modalités d'enlèvement, de stockage et de retour des marchandises - Obligation de signaler les cas de dommages et de pertes de marchandises.
Le Client s'engage à organiser l'enlèvement et le retour des biens, ainsi que de leurs manuels d'utilisation et de leur emballage, au lieu indiqué par AM, par l'intermédiaire de ses propres agents ou d'autres transporteurs autorisés, dans tous les cas aux soins et aux frais du Client. Dès l'enlèvement des biens, le Client assume, à sa charge exclusive, tous les risques et responsabilités relatifs à leur garde diligente et à leur maintien en bon état, à l'exception de l'usure normale. Les biens seront restitués dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, sans aucune altération, modification, enlèvement, même des étiquettes et/ou plaques et/ou autres signes d'identification qui y sont apposés, et sans aucune réparation, calibrage ; sans préjudice, à cet égard, de toutes les vérifications relatives effectuées par AM, même après la livraison et également en ce qui concerne leur bon fonctionnement. Le Client s'engage à ne pas sous-louer les biens à des tiers, ni à mettre les biens à la disposition ou en possession de tiers, pour quelque raison que ce soit, le Client notifiera promptement à AM, par écrit, tous les faits et/ou circonstances d'endommagement et/ou de destruction et/ou de perte des biens eux-mêmes, même s'ils dépendent d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Responsabilité du client et droits de l'AM.
Le Client s'engage à utiliser les biens conformément aux instructions fournies par AM et à prendre toutes les précautions nécessaires pour que les biens soient maintenus en bon état d'utilisation pendant toute la durée du Contrat ; le Locataire déclare et garantit également qu'il dispose du savoir-faire et, en tout état de cause, des compétences nécessaires ou utiles pour l'utilisation correcte des biens, qu'il possède toute qualification/autorisation éventuelle requise pour faire fonctionner les biens eux-mêmes et qu'il respecte toutes les règles de sécurité sur le lieu de travail applicables dans le cadre de l'utilisation des biens loués. Le client est considéré comme le gardien des biens et est donc responsable de la conservation de ceux-ci, ainsi que des dommages aux biens et/ou aux personnes résultant de l'utilisation et/ou de la possession de ceux-ci.
Le client est en tout cas responsable de la perte, du vol et de tout dommage causé à l'équipement, et AM, dans ce cas, a le droit de résilier le présent contrat conformément à l'article 1456 du code civil italien et aux fins de celui-ci. En cas de perte ou de vol des biens, le client devra, en tout état de cause, indemniser AM pour une valeur égale au coût de remplacement des biens. En cas de dommage, le Client indemnisera AM pour toutes les dépenses nécessaires à la réparation de l'instrument ou, si cela n'est pas possible, pour une valeur égale au coût de remplacement de la marchandise. En cas de perte, d'endommagement ou de vol des biens, le Client sera en tout état de cause tenu de payer le prix de la location aux conditions déjà convenues entre les parties, y compris à titre de pénalité. Tout risque et toute responsabilité liés à l'utilisation du matériel, à sa garde, à sa conservation et à son utilisation sont supportés exclusivement par le client pendant toute la durée de la période de location.
L'impossibilité d'utiliser les biens en raison de défauts constatés de ceux-ci n'entraîne toutefois pas la suspension du contrat ni la suspension ou la réduction du loyer dû et de toute autre somme due en vertu du présent contrat, ceci en dérogation expresse à l'article 1584, paragraphe 1 du Code civil italien, étant entendu que AM remplacera les mêmes biens par d'autres identiques ou ayant des caractéristiques similaires, en tenant compte également de l'état d'utilisation de ces mêmes biens.
AM se réserve le droit, au cours de la relation, de vérifier l'état d'utilisation et de conservation des marchandises, y compris en accédant aux locaux du client.
Paiement des taxes - Facturation - Paiements tardifs.
Le tarif de location est calculé pour une période de 7 jours consécutifs. Toute période entamée compte pour une semaine entière. Les frais de location sont calculés conformément à la liste de prix d'AM, hors TVA, en vigueur le jour de l'émission de la confirmation de commande ou, le cas échéant, le premier jour de la prolongation de la période de location concernée, pour ce qui est de la durée de cette période. Pour les locations de longue durée, le Client peut bénéficier d'éventuelles réductions sur le prix de la location, sous réserve d'un accord écrit à finaliser en tout état de cause avec AM.
La facture sera émise à la fin de la période de location, si celle-ci est inférieure à 4 semaines, pour le montant total. Pour les périodes de location supérieures à 4 semaines, les factures sont émises mensuellement. Le délai de paiement des factures est réglé entre les parties conformément à la commande et à la confirmation de commande. En cas de retard de paiement, même d'une seule redevance ou de sommes dues pour toute autre raison en vertu du Contrat, le Client, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, devra payer des intérêts de retard calculés au taux prévu par le décret législatif n° 231 du 9 octobre 2002 par semaine ou fraction de semaine de retard de paiement et, en tout état de cause, pas moins que le taux Euribor à trois mois majoré de huit points de pourcentage. Le client autorise AM à imputer chaque paiement en premier lieu aux intérêts, puis aux frais, y compris les frais juridiques, encourus par AM ou prévus dans le présent contrat, et enfin au montant dû à titre de contrepartie (redevance périodique ou autres montants dus).
Notifications de marchandises défectueuses ou de dommages dus au transport.
Si le client découvre des anomalies ou des défauts de fonctionnement des biens, après leur réception ou leur utilisation, il doit immédiatement en informer AM par écrit, au plus tard dans les trois jours suivant la découverte de ces faits.
En cas de bris ou de défauts de la marchandise pouvant dériver des activités de transport de la marchandise elle-même, le Client devra également informer rapidement le coursier ou le transporteur et entreprendre directement toute action qui pourrait être entreprise à cet égard contre lesdits sujets pour des faits imputables à la responsabilité de ces derniers, étant entendu que le Client sera de toute façon directement responsable envers AM également pour des faits de dommages à la marchandise dus à l'initiative et à la responsabilité du coursier ou du transporteur.
Résiliation du contrat.
Les parties conviennent expressément que, conformément à l'article 1456 du Code civil italien. AM, au moyen d'une notification spéciale par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC, pourra résilier le Contrat de plein droit dans les cas suivants
- a) l'inexécution totale ou partielle par le Client de son obligation de payer les redevances périodiques et/ou toute autre somme due par lui, dans le cadre du présent Contrat, aux échéances prévues par celui-ci, ou l'inexécution de toute autre obligation découlant du présent Contrat ou de la loi applicable b) inexécution totale ou partielle par le Client de toute obligation relative à l'utilisation des biens et/ou en raison d'un vol, d'une détérioration, d'un défaut d'entretien, de conservation, de restitution des biens, y compris en raison d'un cas fortuit ou de force majeure, résultant du Contrat et/ou d'une autre loi applicable ; c) ouverture d'une procédure de faillite à l'encontre du Client ou liquidation ou état d'insolvabilité du Client ;
La résiliation produira les effets prévus à l'article 8 ci-dessous, mais sans préjudice du droit du Bailleur, à sa seule discrétion, de ne pas invoquer la résiliation, mais d'exiger l'exécution du Contrat de bail.
Effets de la résiliation d'un contrat
Dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de résiliation du contrat, le client doit, à ses frais, restituer à AM les biens couverts par le contrat et payer toutes les redevances en souffrance, les intérêts de retard y afférents et toute autre somme due à AM en vertu du contrat.
AM est également en droit d'exiger, à titre de pénalité, une somme correspondant au montant des redevances dues jusqu'à la date d'expiration du contrat initialement convenue, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
Utilisation des biens par du personnel qualifié.
Le client s'engage à ce que les biens soient utilisés uniquement et exclusivement par du personnel qualifié, conformément aux instructions spécifiées par le fabricant dans le manuel d'utilisation. Toute formation à l'utilisation des biens sera dispensée contre paiement dans les locaux d'AM, comme convenu séparément entre les parties, y compris en termes économiques. Le cours est destiné uniquement à l'apprentissage de l'utilisation des produits.
Garanties.
AM est en droit de demander au client d'émettre une caution à première demande ou, à défaut, de verser une somme à titre de dépôt de garantie non productif d'intérêts en faveur d'AM.
Chacune des garanties susmentionnées est constituée pour le paiement des redevances périodiques et de toute autre somme due à quelque titre que ce soit au titre du présent accord par le client, conformément à l'échéancier spécifique prévu à cet effet par AM et sauf disposition contraire dans la garantie elle-même.
Dispositions générales.
Le contrat contient tous les accords conclus entre les parties et remplace tout accord antérieur concernant les marchandises. Toute modification n'aura d'effet que si elle est faite par écrit et signée par les parties. Le retard ou l'omission d'AM à exercer ses droits en vertu du contrat, ou la tolérance de la conduite entre les parties, ne constitue en aucun cas un acquiescement, une renonciation ou une modification de ces droits et, en tant que tels, ils peuvent être exercés à tout moment. Sauf indication contraire dans le contrat, les communications entre les parties ne seront effectives que si elles sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC.
Cession de contrat
Le Client autorise AM à céder, en tout ou en partie, le contrat et les actifs y afférents, ou même seulement les droits et/ou crédits découlant du même contrat, à des tiers et/ou à des sociétés. La cession prend effet à l'égard du Client au moment où elle lui est communiquée par le cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC, ou au moment où elle est acceptée par lui sous quelque forme écrite que ce soit. En cas de cession, le Client libère le cédant des obligations cédées. Le Client ne peut céder le Contrat à des tiers, ni sous-louer les biens, ni en transférer la possession ou la détention, ni les mettre en gage ou les garantir, sans l'autorisation écrite préalable d'AM.
Dépenses.
Les frais, impôts et taxes afférents au présent contrat, ainsi que tous les frais ou taxes directs et indirects, inhérents ou consécutifs à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, sont à la charge exclusive du client, même s'ils sont effectivement avancés à AM. Aux fins de la taxe d'enregistrement, les parties déclarent que le présent contrat est soumis à la TVA conformément au décret présidentiel n° 634 du 25-10-1972.
Droit applicable et juridiction.
Les parties conviennent que, pour tout litige pouvant découler directement ou indirectement du présent contrat et pour la validité, l'interprétation et l'exécution de celui-ci, la loi italienne est applicable et le tribunal de Monza est compétent pour en connaître, à l'exclusion de toute dérogation pour des raisons de connexité ou de continuité de la cause. Si l'action est intentée par AM, cette dernière a le droit, à titre subsidiaire, de saisir le tribunal du lieu où le client réside ou est domicilié.
Droit applicable et juridiction.
Les parties conviennent que, pour tout litige pouvant découler directement ou indirectement du présent contrat et pour la validité, l'interprétation et l'exécution de celui-ci, la loi italienne est applicable et le tribunal de Monza est compétent pour en connaître, à l'exclusion de toute dérogation pour des raisons de connexité ou de continuité de la cause. Si l'action est intentée par AM, cette dernière a le droit, à titre subsidiaire, de saisir le tribunal du lieu où le client réside ou est domicilié.
