Entre A.M. Instruments Srl, dont le siège social est situé à Cesano Maderno, via Manzoni 144 E/F, ci-après dénommée A.M. Instruments et ci-après dénommée l'"Acheteur".
1. Applicabilité des présentes conditions générales.
1.1 Les présentes conditions générales de fourniture (ci-après dénommées "conditions générales") font partie intégrante et substantielle de tous les contrats/accords commerciaux portant sur la vente par A.M. Instruments de produits (ci-après dénommés "produits") et/ou sur la fourniture de services techniques et spécialisés (y compris, à titre d'exemple, les étalonnages, la maintenance, la décontamination biologique, les validations, les activités de salle propre et/ou d'autres services connexes (ci-après dénommés "services") aux sociétés acheteuses (ci-après dénommées "l'acheteur"). Chaque commande/confirmation de commande individuelle, ainsi que les présentes conditions générales, sont considérées, à toutes fins utiles, comme un contrat et/ou un accord commercial (ci-après également dénommé "contrat") autonome et indépendant de tout autre. Toutes les offres, confirmations de commande, livraisons et factures d'A.M. Instruments seront considérées comme étant faites sur la base des présentes conditions générales, à moins qu'A.M. Instruments n'y déroge par autorisation écrite.
1.2 Les présentes conditions générales sont censées être acceptées par l'Acheteur, même si elles diffèrent des conditions générales ou particulières et/ou des propositions d'achat, quelles qu'elles soient, préparées et/ou envoyées par l'Acheteur. Ces dernières, en tout état de cause, ne lieront A.M. Instruments en aucune manière et ne constitueront pas un lien contraignant entre les parties, sauf acceptation expresse par A.M. Instruments par écrit, et en tout état de cause n'excluront pas l'efficacité et la validité des présentes Conditions Générales dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec ces dernières, sauf dérogation par écrit.
1.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales ; les dispositions invalides ou inapplicables peuvent être remplacées par de nouvelles dispositions valides et applicables, dont le contenu sera, dans la mesure du possible, équivalent à celui des dispositions invalides ou inapplicables.
2. Conclusion du contrat - Acceptation des commandes
2.1 Chaque contrat de vente sera considéré comme conclu lorsque l'acheteur recevra, de la part d'A.M. Instruments, la confirmation écrite de la commande émise par l'acheteur lui-même, commande qu'A.M. Instruments se réserve le droit d'accepter ou de refuser. Au cas où l'Acheteur recevrait de A.M. Instruments une confirmation écrite de la commande contenant des termes et conditions différents de la commande elle-même, le Contrat sera en tout cas considéré comme conclu entre les parties sur la base de ces termes et conditions différents, 3 (trois) jours ouvrables s'étant écoulés à partir de la réception de cette confirmation de commande par l'Acheteur, sans que ce dernier ait envoyé à A.M. Instruments sa communication écrite expresse de non-acceptation relative. En l'absence de confirmation écrite de la commande par A.M. Instruments, le contrat sera considéré, en tout état de cause, comme conclu au plus tard au moment de la livraison des produits et/ou de l'exécution des services pour l'acheteur, conformément au délai de livraison convenu.
2.2 Les offres faites par A.M. Instruments à l'Acheteur resteront valables exclusivement pour la période indiquée dans l'offre et, une fois cette période écoulée, elles deviendront caduques sans qu'il soit nécessaire de les révoquer. Les délais de livraison (ou dates) indiqués par A.M. Instruments, dans l'offre, doivent en tout cas être considérés entre les parties comme purement indicatifs et non péremptoires.
2.3 Toute annulation ou modification de la commande par l'Acheteur ne sera effective que si elle a été préalablement autorisée, ou ultérieurement acceptée, par écrit par A.M. Instruments. En cas d'annulation de commandes spécifiques pour la fourniture de Produits, à réaliser selon les spécifications de l'Acheteur, l'Acheteur s'engage également à acheter tous les Produits qu'A.M. Instruments, en vertu d'accords, même de principe, déjà conclus avec l'Acheteur, a déjà achetés et/ou qu'elle a déjà produits, afin de garantir l'exécution de commandes uniques de l'Acheteur ou de satisfaire aux obligations de fourniture continue éventuellement convenues avec l'Acheteur.
2.4 Les intermédiaires et les agents n'ont pas le pouvoir d'engager A.M. Instruments vis-à-vis de l'acheteur, ni de conclure des contrats au nom et/ou pour le compte d'A.M. Instruments, ni de recevoir, au nom et pour le compte de celle-ci, des sommes d'argent dues pour des fournitures. Les offres soumises par des intermédiaires et des agents sont soumises à l'approbation et à la confirmation écrite d'A.M. Instruments.
3. Prix des produits et services
3.1 Sauf convention écrite contraire entre les parties, les prix indiqués par A.M. Instruments dans l'offre concernée ou, à défaut, les prix figurant dans les listes de prix fournies par A.M. Instruments à l'Acheteur et en vigueur au moment de la conclusion du Contrat de vente conformément à l'article 2.1. ci-dessus et/ou en vigueur ultérieurement s'appliqueront à chaque commande d'achat.
3.2 Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent hors frais de transport, d'installation et de tous autres droits, redevances et taxes dus. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
3.3 Les éventuelles remises de change sur les prix appliqués ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit et ne sont applicables que si l'acheteur respecte les conditions de paiement convenues entre les parties, y compris en ce qui concerne les livraisons antérieures de produits et/ou de services.
3.4 Les factures sont considérées comme acceptées si elles ne sont pas contestées par écrit par l'acheteur dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception.
3.5 A.M. Instruments se réserve le droit de modifier les prix des Produits et/ou des Services même après la conclusion du Contrat, en cas d'augmentation des coûts de production et/ou d'approvisionnement imprévisibles au moment de la conclusion du Contrat, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les hausses des coûts des matières premières, de l'énergie, des transports, de la main-d'œuvre ou des prix pratiqués par les fournisseurs.
Dans ces cas, A.M. Instruments en informera l'Acheteur par écrit avec un préavis d'au moins 15 jours, en indiquant les raisons de l'augmentation et son incidence sur les prix.
Si l'augmentation totale dépasse 15 % du prix initialement convenu, l'Acheteur aura le droit de résilier le Contrat, dans la limite des livraisons non encore effectuées, par notification écrite à envoyer dans les [10] jours suivant la réception de la notification de modification.
À défaut d'exercice du droit de résiliation dans le délai susmentionné, les nouveaux prix seront considérés comme acceptés.
4. Livraison - Risque de perte - Transfert de propriété
4.1 Sauf accord écrit contraire entre les parties, A.M. Instruments livrera les produits gratuitement pour les livraisons d'une valeur égale ou supérieure à 700,00 € (TVA exclue).
4.2 Sauf accord écrit contraire, le transport s'effectue toujours selon la clause "tailgate" (c'est-à-dire que la livraison ne comprend pas le déchargement des produits et le portage et que tous les risques de perte ou de détérioration des produits à partir du moment du déchargement sont à la charge exclusive de l'acheteur).
4.3 La propriété des produits est transférée à l'acheteur au moment de la livraison.
5. Délai de livraison - Acceptation de la livraison
5.1 La livraison des produits et/ou l'exécution des services doit avoir lieu dans les délais (ou dates) de livraison exprimés par A.M. Instruments dans la confirmation de la commande. En cas de divergence entre les délais (ou dates) de livraison demandés par l'Acheteur, également mentionnés dans la confirmation de commande, à considérer en tout état de cause comme purement indicatifs et non impératifs, et les délais (ou dates) de livraison indiqués ultérieurement par A.M. Instruments, ces derniers prévaudront. Le respect des délais de livraison des Produits et/ou l'exécution des Services est en tout cas soumis à la condition de la réception par A.M. Instruments de tout paiement anticipé à effectuer par l'Acheteur comme convenu dans la confirmation de commande ou, dans le cas de Produits à fabriquer selon les spécifications techniques de l'Acheteur, également soumis à la condition de la réception par A.M. Instruments de toutes les spécifications techniques des Produits à fabriquer selon les spécifications techniques de l'Acheteur.A.M. Instruments doit recevoir toutes les spécifications techniques finales, les dessins et les données techniques demandés par A.M. Instruments et/ou nécessaires à fournir par l'Acheteur, pour le démarrage de la production et la fourniture des Produits. Les conditions de livraison et/ou d'exécution des Services ne seront en aucun cas considérées comme des conditions essentielles pour l'Acheteur, conformément à l'article 1457 du Code civil italien.
6. Mauvaise commande - mauvaise livraison
6.1 En cas de commande erronée par l'Acheteur ou de livraison erronée par A.M. Instruments, le retour des Produits s'effectuera dans les conditions suivantes :
6.1.1 L'acceptation du retour ne peut avoir lieu qu'après vérification de l'intégrité des Produits ;
6.1.2 Les Produits retournés doivent être dans un état tel qu'ils puissent être revendus, c'est-à-dire dans leur emballage d'origine, sans étiquette de l'Acheteur et dans les mêmes quantités que celles contenues dans l'emballage d'origine, à condition qu'ils soient toujours présents dans le catalogue de produits en vigueur à la date du retour ;
6.1.3 L'Acheteur est tenu de fournir une documentation photographique attestant de l'état des Produits, utile pour obtenir l'autorisation de les restituer ;
6.1.4 Des vérifications complémentaires seront effectuées à l'entrée. Si les produits ne conviennent pas, ils seront retournés à l'Acheteur à ses frais ou la valeur sera partiellement remboursée, à la discrétion d'A.M. Instruments.
7. Paiements
7.1 Les paiements seront effectués par l'Acheteur selon les méthodes indiquées par A.M. Instruments dans l'offre, dans la confirmation de commande et/ou dans la facture, de temps à autre, envoyée par A.M. Instruments à l'Acheteur.
7.2 Le non-paiement, le paiement retardé ou partiel, à la date d'échéance, d'une facture ou d'une note de débit de A.M. Instruments et/ou la survenance d'événements qui affectent négativement la situation patrimoniale ou économique de l'Acheteur et tout autre fait constituant une inexécution de l'Acheteur par rapport aux engagements de paiement convenus, entraînera également la déchéance de l'Acheteur du bénéfice des délais ultérieurs accordés pour le paiement des Produits et/ou des Services. Dans ce cas, A.M. Instruments aura donc le droit d'agir immédiatement pour recouvrer tous les crédits dus par l'Acheteur, même s'ils ne sont pas liquides et recouvrables, et ce à tout moment et sans aucune obligation de mise en demeure et/ou de formalités préalables. Toute contestation ou réclamation de l'Acheteur pour défauts, non-conformités ou vices des Produits ne pourra en aucun cas permettre à l'Acheteur de suspendre ou de retarder les paiements dus en faveur d'A.M. Instruments.
7.3 Dans les cas visés à l'article 7.2 ci-dessus, A.M. Instruments a également le droit, à sa seule discrétion, sans encourir aucune responsabilité, de i) ne pas procéder à l'exécution de la commande jusqu'à ce que le paiement intégral dû par l'Acheteur ait été reçu ; ii) suspendre et/ou refuser la livraison des Produits commandés et non encore livrés et/ou des Services non encore exécutés ; iii) révoquer ou réduire la valeur de toute ligne de crédit accordée à l'Acheteur et/ou iv) demander à l'Acheteur de fournir des garanties de paiement et/ou des conditions ou des méthodes de paiement différentes, tant pour les fournitures encore en cours que pour les fournitures ultérieures ; v) résilier immédiatement le Contrat, conformément à et pour les effets de l'art. 1456 du Code civil, par notification écrite adressée à l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC.
8. Garantie contractuelle
8.1 A.M. Instruments garantit que les produits fournis sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison à l'Acheteur. Pour les pièces réparées pendant cette période, une garantie de six (6) mois à compter de la date de retour s'applique dans les mêmes conditions. La notification des vices ou défauts doit être faite par écrit, par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de leur découverte, sous peine de déchéance.
8.2 Suite à la réception de la réclamation, A.M. Instruments se réserve le droit d'examiner les Produits afin de vérifier l'existence du défaut et son imputabilité. La garantie ne s'applique qu'aux produits reconnus comme défectueux par A.M. Instruments après cette vérification.
8.3 La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
i. expiration de la période de garantie
ii. absence ou illisibilité de l'étiquette indiquant le numéro de série du Produit ;
iii. modifications, altérations ou réparations effectuées par du personnel ou des centres de service non autorisés par écrit par A.M. Instruments ;
iv. les dommages résultant d'une utilisation impropre, négligente ou non conforme aux manuels et aux spécifications techniques ;
v. l'utilisation dans des conditions environnementales plus sévères que celles prévues par la documentation technique du produit ;
vi. les dommages causés par des événements de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, l'incendie, la guerre, le vandalisme, le vol, les coupures de courant ou les fluctuations.
8.4 Si un défaut sous garantie est constaté, A.M. Instruments pourra, à sa seule discrétion, soit
(i) réparer le produit ; ou
(ii) le remplacement complet ou partiel du produit ; ou
(iii) si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, rembourser le prix payé par l'acheteur pour le produit défectueux.
La réparation ou le remplacement des Produits reconnus défectueux est effectué sans frais pour l'Acheteur, à l'exception du coût des pièces détachées et des opérations de remise en état. Si le Produit doit être retourné dans les locaux d'A.M. Instruments, l'Acheteur assurera à ses frais l'expédition, par "exportation temporaire" ; les frais de transport pour le retour du Produit réparé seront à la charge de l'Acheteur. A.M. Instruments prendra en charge les frais de transport pour le retour du Produit s'il est remplacé par l'Acheteur, dans le cas où la validité de la garantie est reconnue. Dans le cas où le Produit ne peut être expédié, la réparation sous garantie sera effectuée dans les locaux de l'Acheteur. Dans ce cas, A.M. Instruments assurera gratuitement l'exécution de l'intervention et le remplacement des pièces de rechange couvertes par la garantie ; l'Acheteur ne sera responsable que des frais encourus par le personnel technique".
8.5 Cette garantie contractuelle remplace et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
En aucun cas A.M. Instruments ne sera responsable des dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de revenus, résultant de défauts ou de vices dans les produits.
La responsabilité totale d'A.M. Instruments ne peut en aucun cas dépasser le montant du prix payé par l'acheteur pour le produit défectueux.
8.6 La garantie contractuelle ne s'étend pas aux utilisations autres que celles expressément prévues dans les manuels et les spécifications techniques fournis par A.M. Instruments. Toute utilisation différente reste sous l'entière et exclusive responsabilité de l'Acheteur, qui s'engage à indemniser et à dégager A.M. Instruments de toute réclamation, litige, dommage ou charge qui en résulterait, même de la part de tiers.
8.7 En ce qui concerne l'exécution des Services, A.M. Instruments garantit que ces activités seront exécutées dans les règles de l'art et avec du personnel qualifié. Toute réclamation concernant des défauts dans l'exécution des Services doit être communiquée par écrit, par PEC ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans et au plus tard 8 (huit) jours à compter de leur exécution ou, en cas de vices cachés, à compter de leur découverte, et en tout état de cause dans et au plus tard 60 (soixante) jours à compter de la date d'exécution du Service, sous peine de déchéance. A.M. Instruments, sur notification fondée et opportune, s'engage, à sa discrétion, à répéter l'exécution des Services ou à fournir des activités correctives sans facturer de frais à l'Acheteur. Dans tous les cas, la responsabilité globale d'A.M. Instruments pour l'exécution des services ne dépassera pas le montant payé par l'acheteur pour la seule intervention contestée, à l'exclusion expresse de toute autre compensation ou indemnité.
9. Services
9.1 A.M. Instruments peut fournir à l'acheteur, sur demande et sous réserve de l'acceptation de l'offre et/ou de la commande, des services spécialisés et/ou techniques et, dans tous les cas, des services.
9.2 Les services seront exécutés par du personnel qualifié et selon de bonnes normes techniques, sur la base des spécifications convenues de temps à autre. L'Acheteur s'engage à mettre à la disposition d'A.M. Instruments, en temps utile, toutes les informations, tous les locaux, toutes les ressources et toutes les conditions nécessaires à l'exécution régulière et sûre des services.
9.3 Tout calendrier et/ou délai éventuel pour l'exécution des services n'a qu'une valeur indicative, sauf accord écrit contraire. A.M. Instruments n'est pas responsable des retards imputables à des causes qui ne lui sont pas directement imputables ou à des obstacles objectifs survenant sur le site de l'Acheteur et/ou sur les lieux d'exécution de la mission.
9.4 Les prix des services sont ceux indiqués dans l'offre et/ou la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix sont nets de toute taxe ou frais accessoires, et excluent tout coût supplémentaire pour les déplacements, les consommables et les appareils utilisés, qui seront facturés séparément.
9.5 A.M. Instruments n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'interruption ou de la suspension des services causés par des conditions environnementales, instrumentales, structurelles ou organisationnelles de l'acheteur qui ne sont pas conformes aux exigences techniques minimales ou à ce qui a été convenu.
10. Résiliation anticipée
10.1 Sans préjudice de tout autre recours disponible, A.M. Instruments aura le droit de résilier par avance, avec effet immédiat conformément à l'article 1456 c.c, chaque Contrat de vente conclu sur la base des présentes Conditions générales, par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par PEC, adressée à l'Acheteur et à lui envoyer, en cas de manquement aux obligations découlant des présentes Conditions générales et, en particulier, à celles des Art. 7, 11 et 12, si ce manquement n'est pas corrigé ou réparé par l'Acheteur, à la satisfaction d'A.M. Instruments, dans et au plus tard 15 (quinze) jours après qu'A.M. Instruments ait envoyé à l'Acheteur une mise en demeure écrite de s'exécuter.
11. Savoir-faire et informations confidentielles
11.1 Le savoir-faire et les autres informations confidentielles d'A.M. Instruments, tant en ce qui concerne les Produits que les Services, ainsi que tous les documents et/ou communications transmis à l'Acheteur, fonctionnels à l'exécution de toutes les fournitures de Produits et/ou prestations de Services, doivent être considérés comme la propriété exclusive de ce dernier (même si A.M. Instruments dispose elle-même de ces informations parce qu'elles lui ont été fournies par des tiers) et sont mis à la disposition de l'Acheteur de manière strictement confidentielle et uniquement aux fins visées dans le Contrat de vente et/ou d'exécution des Services conclu sur la base du Contrat de vente et/ou d'exécution des Services.M. Instruments en dispose parce qu'elles lui ont été fournies par des tiers) et sont mises à la disposition de l'Acheteur de manière strictement confidentielle et uniquement aux fins du Contrat de vente et/ou d'exécution des Services conclu sur la base des présentes Conditions Générales.
Par conséquent, l'Acheteur s'engage à n'utiliser les informations confidentielles d'A.M. Instruments que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de chaque Contrat de vente et/ou d'exécution de Services et à l'utilisation des Produits et/ou Services concernés et à ne pas divulguer ces informations confidentielles à des tiers, sauf autorisation écrite d'A.M. Instruments.
12. Marques et autres droits de propriété intellectuelle
12.1 L'Acheteur n'aura en aucun cas le droit de déposer et/ou d'enregistrer et/ou de permettre à des tiers de déposer et/ou d'enregistrer les marques et/ou les signes appartenant à A.M. Instruments et/ou confusément similaires à ceux-ci, les noms commerciaux ou les expressions utilisés par A.M. Instruments dans le cadre de la promotion de la vente des produits et/ou de l'exécution des services (qui sont et resteront la propriété exclusive d'A.M. Instruments), ou des termes ou des expressions similaires et/ou confusément similaires.
12.2 A.M. Instruments ne sera pas responsable de tout préjudice, perte, dommage ou autre dépense de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une violation par A.M. Instruments des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, sauf dans les cas où il est prouvé qu'A.M. Instruments était conscient que les marchandises en question avaient été fabriquées, produites ou distribuées en violation du droit de propriété intellectuelle préexistant appartenant à un tiers.
12.3 Si les Produits et/ou Services sont fabriqués par A.M. Instruments conformément aux indications et/ou spécifications techniques expressément fournies par l'Acheteur, ou si A.M. Instruments applique aux Produits et/ou Services toute procédure de fabrication ou étapes de fabrication des Produits et/ou Services, sur la base des instructions expressément fournies directement par l'Acheteur, ce dernier sera tenu d'indemniser A.M. Instruments de toute perte, dommage, coût et dépense qu'elle est obligée de subir ou d'encourir en relation avec les Produits et/ou Services fournis, pour des réclamations faites par des tiers, ou qu'elle a dû payer à des tiers, même en règlement de toute réclamation, demande ou action subie pour des faits relatifs à la contrefaçon contestée de modèles, brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
13. Force majeure et limitation de la responsabilité
13.1 A.M. Instruments ne sera pas tenu responsable envers l'Acheteur de toute inexécution causée par des événements échappant au contrôle raisonnable d'A.M. Instruments tels que, à titre d'exemple uniquement, les conflits sociaux, les grèves, les difficultés de transport, les événements naturels, les guerres, les troubles publics, les mesures de saisie administrative, les embargos, les lois ou règlements de tout organisme territorial ou autorité administrative, la non-livraison ou la livraison tardive des matériaux de travail par les fournisseurs en raison d'événements échappant au contrôle raisonnable de ces mêmes fournisseurs.
13.2 Les garanties et les responsabilités d'A.M. Instruments, découlant des contrats conclus sur la base des présentes conditions générales et s'y rapportant, sont limitées à celles qui y sont expressément prévues. À l'exception des cas de faute intentionnelle et de négligence grave d'A.M. Instruments, cette dernière n'aura donc aucune autre responsabilité en ce qui concerne les produits et/ou les services et ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs, du manque à gagner, des pertes directes ou indirectes de toute nature résultant de l'achat des produits et/ou des services. L'Acheteur reconnaît que la responsabilité globale d'A.M. Instruments découlant des contrats conclus sur la base des présentes conditions générales et/ou s'y rapportant sera, en tout état de cause, limitée au prix payé par l'Acheteur pour les produits et/ou services concernés.
13.3 Aucun fait et/ou circonstance lié aux pandémies et/ou épidémies ne peut être invoqué par l'Acheteur comme cause de force majeure pour justifier le retard des paiements dus à A.M. Instruments.
14. Traitement des données à caractère personnel
14.1 L'Acheteur reconnaît qu'il est informé, conformément, aux effets et aux finalités de l'art. 13 et de l'art. 14 Règlement (UE) 2016/679 (" GDPR "), que les " données personnelles " communiquées et/ou échangées avec A.M. Instruments, également pendant l'information précontractuelle, seront traitées par A.M. Instruments ; en outre, il est entendu que l'Acheteur consent expressément au traitement des " données personnelles " en se prévalant de ses droits conformément à ce qui est exprimé dans l'art. 7 GDPR.
15. Droit applicable – Juridiction compétente
15.1 Les présentes conditions générales et chaque contrat de fourniture sont régis exclusivement par le droit italien.
15.2 Le Tribunal de Milan est exclusivement compétent pour tout litige relatif à l'interprétation, à la validité et à l'exécution de chaque contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales. Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'Acheteur accepte expressément les dispositions prévues dans les articles suivants : art. 7) Paiements ; art. 11) Savoir-faire et informations confidentielles ; art. 12) Marques et autres droits de propriété intellectuelle ; art. 15) Loi applicable - Compétence.
